Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820331S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 24 mars 1997 du préfet de la région Auvergne rejetant la création par la SARL l'Alligot, à Paris, d'un centre de dialyse de douze postes, à Riom (Puy-de-Dôme), est confirmé.